IMPRIMETOUT.CA  / AGENCE JCN INC. (ci-après nommé JCN)

CONDITIONS GÉNÉRALES ET TERMES DE FONCTIONNEMENT


1. SOUMISSION

1.1- Pour toute demande de soumission, vous devez envoyer une requête par courriel à christian@imprimeriejcn.com. Les délais de réponse varient de 1 à 3 jours ouvrables. Les prix indiqués dans nos soumissions sont basés sur le coût du papier et peuvent changer sans préavis après un délai de 30 jours, de la date de création de la soumission.

1.2 -
Les soumissions sont basées sur les taux de salaire horaire réguliers

1.3 - Les soumissions sont normalement basées sur une livraison continue et ininterrompue de la commande au complet. Toutefois, dans le cas où une commande est remplie au cours d’une période étendue, soit par suite de retards attribuables au client, soit à cause de la nature même du travail, le client consent alors à ce que l’imprimeur puisse, à son choix, en augmenter le prix proportionnellement à toute hausse de salaire et/ou coût des matériaux.

2. COMMANDE


2.1- Pour toute commande, vous devez remplir le bon de commande disponible sur notre site Internet (www.imprimetout.ca) 

Si vous préferez qu’un de nos employés complète le bon de commande pour vous, il faudra d'abord remplir, signer et nous retourner par télécopieur ou par la poste le formulaire de Paiement Pré-Autorisé (PPA) qui contient lui aussi nos conditions et termes de fonctionnement. Des frais de 5$ peuvent s'appliquer pour chaque commande produite par un de nos représentants.

Votre commande ne sera pas imprimée si nous n’avons pas votre bon de commande dûment rempli.

Veuillez noter que la personne qui remplit un bon de commande pour vous est considérée comme votre représentant dans cette transaction et est réputée avoir eu une autorisation de votre part pour remplir ce formulaire. Par conséquent, votre responsabilité s’étend aux erreurs de ladite personne.

2.2 Heures de tombée :

Produit

Dates de tombée

Commandes complétées*

Combo laminée mat

Lundi au jeudi 13h

+/- 5 jours ouvrables

Combo régulier

Lundi au jeudi 13h

+/- 4 jours ouvrables

Impression numérique sans finition

Lundi au jeudi 13h

2 jours ouvrables

Combo recyclé

Lundi 13h

7 jours ouvrables

Combo laminée gloss

Mardi 16h

Lundi suivant 16h

Dépliant 200M gloss

Lundi au jeudi 13h

7 à 10 jours ouvrables



2.3 - Nous nous réservons le droit de refuser les commandes si nous sommes dans l’impossibilité de les imprimer. Les quantités commandées peuvent varier de 10% en plus ou en moins à la livraison, sans aucun changement à la facturation.

2.4 Annulation d’une commande :

Une pénalité minimum de 50,00$ ou de 15% de la commande (à savoir le plus élevé des deux montants) sera exigée pour toute annulation faite après l’heure de tombée. Aucune annulation ne sera acceptée si le matériel est déjà sur presse ou si les plaques sont déjà sorties. Une fois payé, ce montant pourra être utilisé en tant que crédit sur une commande future, dans un délai de trente (30) jours. Des frais pour les épreuves, les films et plaques, et toute autre matériel nécessaire à la production (exemple : matrice de découpe, boîte spécial, papier spécial, etc...) seront facturés si ceux
ci ont étés produits et/ou achetés. Une fois imprimée ou livrée, aucune commande ne peut être retournée ni créditée.

Toute annulation ou modification d'une commande doit être faite par courriel à : info@imprimetout.ca

Toutefois, une annulation ou modification d'une commande  pourrait ne pas être respectée,  si jamais la mise en prodcution du travail qui se fait de façon automatique par un logiciel d'imposition, était déjà engagée.

 

2.5 Remplacement de fichiers :

Pour toute commande placée en production et pour laquelle le client nous demande de remplacer des fichiers,  si le matériel n'est pas encore sur presse ou si les plaques ne sont pas sorties et que cela est possible, des frais de 5$ par fichier (donc 10$ pour un recto-verso) seront chargés au client.


3. ERREURS ET OMISSIONS

3.1 - Les soumissions et factures peuvent faire l’objet de corrections. En cas d’erreurs ou d’omissions, même si elles ont franchi l'étape de l'accusé de réception., JCN se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire à une soumission ou facture, même si cette dernière a déjà été acquittée.

3.2 – JCN n’est pas responsable des erreurs si le travail est imprimé en conformité avec le bon à tirer du client. JCN ne saurait assumer aucune responsabilité financière pour les erreurs dont il est responsable ou pour les dommages résultant de ces erreurs; JCN n’aura qu’à remplacer la commande pour qu’elle réponde aux spécifications originales.

3.3 – Les réclamations pour défauts, dommages ou insuffisances doivent être présentées par le client par écrit dans les quinze (15) jours consécutifs à la livraison. Le fait de ne pas présenter une telle réclamation, par écrit et dans le délai spécifié constitue l'acceptation irrévocable et la reconnaissance que l’ouvrage est parfaitement conforme aux conditions et spécifications. La responsabilité de JCN se limite au prix de vente spécifié de toute marchandise défectueuse et ne comporte en aucun cas des dommages spéciaux ou indirects, y compris les bénéfices (ou bénéfices perdus.)

4. INFOGRAPHIE ET COULEURS

4.1 - JCN ne prépare aucune épreuve couleurs autre qu’une approbation à l’écran lors de la passation de la commande sur notre site internet pour les cartons de type « combo ». Si le client ne remplit pas lui-même sa commande il ne pourra donc pas approuver la dite épreuve. Ainsi, la personne qui remplira la commande pour lui approuvera cette épreuve en son nom et le client devra accepter la commande telle quelle. Les épreuves à l'écran ne servent pas pour l'approbation des couleurs, mais seulement pour les dimensions, les textes et les logos et/ou images.
Si le client le désire, une épreuve EPSON au coût de 30$ + taxes peut être préparée si demandée par le client, AVANT de passer la commande. L'épreuve EPSON est le seul moyen de garantir l'exactitude des couleurs.

Le délai dans lequel ces cartons sont produits ne permet pas à JCN de pouvoir attendre après le retour d’approbation d’un client.

4.2 - Pour tout autre type d’impression, des frais minimum de trente dollars (30$) peuvent être applicables pour un jeu d’épreuves et peuvent même être exigés par JCN avant de mettre le travail en production, surtout pour les commandes en grande quantité.

4.3 - JCN se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs d’infographie sur les montages qui sont approuvés par le client et sur tout montage provenant de votre propre infographiste. Ceci inclut les problèmes de pixellisation (dents de scie) sur les montages, de transparence, d'overprint, de choix des mélanges de couleurs CMYK ou PMS, de l'orthographe, etc...

ATTENTION : Nous vous suggérons d'utiliser l'option OVERPINT PREVIEW de votre logiciel d'infographie avant de soumettre votre document afin de constater le résultat final du travail et de prévenir des problèmes dus à une mauvaise superposition de vos images/textes. 

Si vous fournissez un fichier EPS vectoriel, ce dernier sera conservé, mais si vous fournissez des fichiers Photoshop, il sera normal que vos polices de caractères, surtout les très petites, soient moins belles, à l’impression.

4.4 - Les couleurs peuvent varier à l'impression, ce qui est normal en procédé combo CMYK et n'est par conséquent pas garanti à moins que le client est pris une ÉPREUVE EPSON avant la commande. Pour toute épreuve numérique ou PDF à l’écran, JCN ne sera pas responsable du résultat final.


4.5 – JCN ne s’engage en aucune façon à compléter le travail avant que les fichiers électroniques aient été vérifiés et acceptés. JCN ne sera pas responsable des problèmes provenant des fichiers, le cas échéant.

4.6 – à cause des différences dans l’équipement, le papier, les encres et d’autres conditions intervenant entre l’épreuve des couleurs et les opérations de production de la salle d’impression, une raisonnable variation de couleur entre les épreuves de couleur et l’ouvrage imprimé constitue une livraison acceptable.

4.7 - Frais pour la modification des fichiers non
conformes :

Conversion d’un fichier RGB en CMYK : 10.00$ + tx

Ajustement du format d’un fichier : 10.00$ + tx

Ajout du bleed à un fichier : 20.00$ + tx

Toutes autres modifications sera chargé à 65$ de l’heure pour un minimum d’une heure.

Nous prendrons quand même le temps de vous aviser lorsque vos fichiers ne sont pas conformes aux spécifications techniques. Si le temps nous le permet, il vous sera possible de

nous faire parvenir un nouveau visuel afin d’éviter les frais pour faire les ajustements.

4.8 -
ATTENTION

Soyez avertis que les écrans d’ordinateurs fonctionnent en mode RGB et projettent de la lumière, contrairement à un imprimé en CMYK, dont les pigments renvoient un spectre lumineux qui vous permet de voir les couleurs. Par conséquent, même si votre écran est calibré, il est impossible de garantir que les couleurs à l’écran seront exactement pareilles à celles qui sortent à l’imprimerie. SVP, ne pas vous fier non plus à votre imprimante à la maison.

Peu importe ce qu’en dit la publicité ou le prix que vous avez payé, aucune imprimante maison ne peut donner un rendement assurément équivalent aux procédés que nous utilisons.

4.9 - Pour toutes les jobs d’impression sans vernis, soyez avertis que les couleurs foncés sur un côté risque de faire du maculage si le verso est blanc ou très pâle. Si vous avez un côté de votre carton qui est blanc, l’encre foncée du recto risque de ce transféré sur le blanc lors de la coupe et surtout sur le contour, là où la lame du couteau applique la plus grande partie de sa pression lorsqu’elle coupe. Ce problème n’est par conséquent pas garantie par JCN et aucune job refusé sous ce prétexte ne sera crédité ou remboursé.

4.10 - Pour certains produits en impression combo veuillez noter que les quantités de 500 copies et moins peuvent être imprimés en numérique sans vernis, tandis que les quantités de plus de 500 copies sont imprimés en presse tradionnelle.

 

4.11 - Pour toutes les jobs avec lamination matte ou lustré, la lamination peu affecté légèrement les couleurs, en fonçant un peu le mélange et en y ajoutant une légère teinte jaunâtre, dû à la colle qui est appliqué au moment de laminés. Il est donc possible qu'il y ait une légère différence entre votre résultat final et votre épreuve (si vous en avez approuvez une) car votre épreuve ne sera pas laminés et votre carte oui.

4.12 - Pour être certain que vos montages seront conformes, nous vous recommandons de lire la section des spécifications techniques.

4.13 Fichier électronique : Le client a la responsabilité de conserver une copie de son fichier original. Impression JCN n'est pas responsable des dommages accidentels qui pourraient subvenir aux documents fournis par le client.

4.14 Service d'infographie: L'entreprise offre un service d'infographie. Un frais minimum de 30$ est applicable pour toute conception ou correction graphique s'il y a lieu. Le taux horaire est de 65$/heure. Si le travail doit être effectué dans un délai plus serré, en période de congé, le soir ou la fin de semaine, le taux horaire peut alors doublé et ce à la discrétion de l'imprimerie.

L'envoie de fichiers finaux une semaine après l'approbation de celle ci comporte des frais de 10$ par fichier avec un frais minimum de 30$, pour la recherche en archive, la compression de fichiers, l'envoie par courriel et/ou la gravure sur CD ou clé USB.

Aucun fichier source ou document de travail ayant servi à la production du fichier ou produit final ne pourra vous être transmis étant la propriété exclusive de l'imprimerie. Uniquement les fichiers finaux vous seront transmis.


5. FINITION :

5.1 Mise en paquet de 100 : Le procédé utilisé pour faire la mise en paquet de 100 ne nous permet pas de garantir l’exactitude de la quantité de chaque paquet. Par conséquent il se peut que les paquets varient légèrement entre 97 à 103 (en moyenne).

5.2  Pour tous les travaux faits en impression numérique et/ou combo il est impossible de garantir un cadrage égal sur les 4 côtés de votre travail. Nous parlons ici de commande qui doivent avoir un cadrage blanc(ou de couleur) égal sur les 4 faces du travail. Si vous souhaitez avoir un cadrage exact il faut opter pour un travail hors combo/numérique afin que nous puissions porter l'attention requise à votre dossier.

6. LIVRAISON ET DISTRIBUTION

6.1 - Un service de livraison est offert, moyennant des frais qui varient selon votre emplacement. Cette livraison est assurée par une compagnie de courrier qui ne peut assurer que tous les colis seront livrés cette journée même.

6.2 - Les produits de combo nécessitant une finition particulière tel la lamination lustrée, le scorage, pliage, perforation, numérotation, die
cut ou autre, exigent un délais de production plus long et par conséquent cela ne cadre pas avec les délais cité plus haut.

6.3 - Aucune livraison ou ramassage ne sera effectué la fin de semaine. Si vous êtes absent lors de la livraison, les frais de livraison demeurent applicables. Durant les heures normales de bureau, toute autre livraison sera effectuée, à votre demande, par une compagnie de courrier dont les frais seront ajoutés à votre facture.


6.4 - ATTENTION

Quoique promise de bonne foi, la date de livraison n’est pas garantie et le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par un quelconque retard. Cela s’applique aussi aux cas de force majeure (ex. Bris de machine, grève, phénomène naturelle, panne de courant, etc.)

6.5 Livraisons faites par un service de courrier externe.

Compagnie de livraison externe : toute compagnie de livraison ou service de courrier qui constitue une tierce partie.

JCN Inc. n’est pas responsable des délais de livraison occasionnés par toute compagnie de livraison externe.  Cependant, JCN entreprendra les procédures de recherches et de réclamations dans le cas où un colis aura été perdu par une compagnie de livraison externe.  Les commandes perdues ne seront pas réimprimées tant et aussi longtemps que la  compagnie de livraison externe n’aura pas confirmé la perte des colis et que l’indemnisation sera  garantie. 

Le client pourra réimprimer la commande perdue à ses frais en attendant la confirmation et l’indemnisation de la compagnie de livraison externe.  Un crédit sera porté au compte du client lorsque les procédures de recherche et de réclamation seront complétées.

6.6 Le service de publipostage offert par JCN est uniquement afin d'offrir au client un service clé en main. En aucun cas JCN peut être tenue responaable des problèmes ou retard dans la distribution faites par Postes Canada. Pour les publi-postages avec adresses, le client doit prendre le temps de vérifier les documents adresés avant l'envoi chez Poste Canada. Si le client nous demande de procéder à l'envoi sans avoir vérifier l'adressage, JCN ne pourra pas être tenue responsable de toute erreurs ou problèmes avec l'envoi postal.

Dans le cas ou un problème survient avec l'impression d'un travail et que le client n'a pas voulu approuvé l'adressage avant l'envoi postal, JCN acceptera de refaire l'impression et l'adressage du travail à ces frais, mais en aucun cas le timbre postal de Poste Canada sera crédité ou remboursé au client. Le client doit vérfiier le travail avant l'envoi postal.

En aucun cas JCN pourra être tenue responsable de toutes pertes ou dommages pour un envoi retardés dû à une ré-impression nécessaire ou pour un adressage comportant des erreurs. Seul la ré-impression et le ré-adressage seront couvert par JCN


7. PAIEMENT ET CRÉDIT


7.1 - Types de paiements acceptés : argent comptant, VISA et MASTERCARD acceptés à nos bureaux. Toutes les commandes sont payables en entier sur commande ou à la livraison à moins d’avoir un compte ouvert chez JCN.

7.2 – Aucune livraison ne quittera les bureaux de JCN avant que la facture soit payée en entier.

7.3 - Les clients bénéficiant d’un compte 30 jours chez JCN peuvent payer par chèque. Sur certaines commandes, un dépôt pourra être demandé de la part de JCN avant la mise en production.

7.4 - Des frais de 20,00 $ sont applicables pour tout chèque NSF.

7.5 - Pour tout nouveau client, le montant total de la facture est exigé avant de lancer la production.

7.6 - Des intérêts au taux nominal de 26,8% (2% par mois composé mensuellement) s’appliquent pour tout montant qui n’est pas acquitté dans les trente jours.

7.7-
Advenant le cas ou JCN livre un produit partiellement ou complètement défectueux au client suite à des problèmes qui ne sont pas reliés aux clients, JCN s’engage à réimprimer le matériel, à condition que le client rapporte à JCN le produit défectueux et que la quantité totale soit là. Advenant le cas ou une quantité partielle des documents sont jugés non-acceptable par JCN, une quantité partiel seulement sera réimprimer et non la totalité de la commande originale.

7.8- Aucun remboursement ne sera effectué pour tout crédit qui serait accordé au client pour peu importe la raison seul un crédit en magasin applicable sur la prochaine commande sera accordé

7.9 - ATTENTION : Dans le cas d'une cancellation ou modification d'une commande avant d'être mise en production  nous ne ferons aucun remboursement. Uniquement un crédit en magasin en plus des frais indiqué au point 2.4 selon les modalités indiqué.Soyez donc attentif au moment de faire votre choix de produit sur le site et assurez-vous de mettre le bon produit dans votre panier.

8.  POLITIQUE DE VIE PRIVÉE ET SÉCURITÉ

8.1 - Divulgation des informations recueillies

Impression JCN ne divulgue à des tiers extérieurs au Site aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Les renseignements recueillis sont uniquement visibles et utilisés par les administrateurs d’Impression JCN.
Ils permettent à Impression JCN d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le Site et sur ses produits de façon personnalisée. De plus, Impression JCN ne commercialise pas ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix d'exiger de ne plus recevoir de l'information sur Impression JCN en nous demandant par écrit de supprimer votre compte. (S’il vous plait nous écrire à info@imprimeriejcn.com)
Seuls les employés et représentants dûment autorisés (tous ceux qui œuvrent à la vente ou à la mise en marché des produits et services) peuvent avoir accès à votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions.

8.2 -
Protection des renseignements personnels

Impression JCN a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de Impression JCN, notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs qui hébergent notre site internet utilisent la plus récente technologie de transmission des informations ("Secure Socket Layers" (SSL encryptions 128 bits)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire car utilisée par les grandes banques Canadiennes.

Toutes vos données personnelles sont cryptées par SSL au moment de leur saisie, ce qui rend une lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Aucune information liée à la commande, incluant votre nom, adresse et numéro de carte de crédit, ne circule ouvertement sur l'Internet.
Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à Impression JCN soient divulguées sans faute de notre part de et sans votre consentement. Impression JCN décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de notre part. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs nous utilisons. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, nous vous invitons à soumettre votre commande par téléphone et à parler à un des représentants pour procéder au paiement via autorisation écrite par fax à l’aide du document prévu à cet effet.
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente politique et également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi nous obligerait à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.



8.3 - Contrôle des renseignements personnels
À partir de la page Mon Compte, vous pouvez en tout temps valider ou modifier vos renseignements personnels. Vous pouvez également compléter ces procédures en communiquant directement avec le service à la clientèle. Si vous souhaitez fermer un ou plusieurs comptes, vous devez communiquer directement avec le service à la clientèle par écrit à
info@imprimeriejcn.com. Impression JCN se réserve le droit de fermer un compte sur le site www.imprimetout.ca  sans en aviser le client et sans devoir fournir aucune justification à celui-ci suite à fermeture.



8.4 - Sécurité et efficacité du réseau
Nous ne pouvons pas garantir une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE IDENTITÉ POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS sur www.imprimetout.ca, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs de Impression JCN et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres. EN AUCUN CAS Impression JCN, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site www.imprimetout.ca. Le site www.imprimetout.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. faites vos achats en ligne, vous pouvez vérifier si vous êtes en mode sécurisé en vous assurant que le lien URL (adresse Web) commence par https :// plutôt que http ://
Impression JCN ne peut être tenu responsable si une commande n'est pas reçu suite à un problème information et qui aurait pu occasionné des retard dans la production et/ou la livraison de cette commande. En tout temps vous pouvez valider que votre commande est bel et bien passé dans MES COMMANDES.

9. PRIX ET TARIFS DE LIVRAISON

Les prix des produits et frais de livraison sont affichés en devise canadienne. Ils sont sujets à changement sans préavis.

10. PROMOTION


JCN Inc. se réserve le droit de refuser l’application de toute promotion en tout temps. Les promotions sont non-monnayables et non-échangeables et peuvent être modifiées ou cancellées sans préavis.  Une promotion déjà appliquée à une facture peut être révoquée en tout temps, à la discrétion de JCN.


11. INDEMNISATION

Le client indemnise JCN et le met à couvert des pertes, frais, dépenses et dommages tenant à toutes réclamations, revendications, actions et poursuites pouvant être instituées contre JCN pour des raisons voulant que ladite impression viole le droit d’auteur ou de la propriété de quelque personne, ou qu’elle renferme quelque chose de diffamatoire ou de scandaleux, ou viole le droit de quelqu’un à sa vie privé ou quelque autre de ses droits personnels, sauf dans la mesure où JCN a contribué à la chose. Le client convient de promptement défendre et continuer de défendre JCN contre toute lesdites réclamations, revendications, actions ou poursuites pouvant être instituées contre lui à l’exonération complète et totale de JCN, à condition que JCN en informe promptement le client, et étant entendu que JCN doit donner le temps raisonnable selon que le permettent les exigences de la situation, nécessaire pour entreprendre et continuer avec les diligences de la défendre.

12. DÉROGATION

12.1 - Toute dérogation à ces termes et conditions devra être appuyée par une confirmation écrite signée par Christian Raymond. Aucune entente verbale, ni changement, ni modification des présentes conditions n’engage le vendeur, à moins d’avoir ladite confirmation écrite.

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